AB Micro Media – ABMS France
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La société AB Micro Media – ABMS France,
située au 80 Route d’Alès, 30380 Saint-Christol-lès-Alès,
immatriculée au RCS sous le numéro 801938820,
SIRET : 80193882000025,
Téléphone : 04 66 24 47 21
Email : contact@abmicromedia.com
Ci-après dénommée "le Prestataire".
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de prestation des services proposés par AB Micro Media, incluant :
- la création de sites internet
- l’hébergement
- la maintenance
- la gestion de nom de domaine
- les services associés
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
4. OFFRES ET TARIFS
Les services sont proposés sous forme d’abonnement mensuel :
- Offre Site Vitrine : 49€ / mois
- Offre Site E-commerce : 99€ / mois
- Offre E-commerce Avancé : 149€ / mois
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être révisés à tout moment avec information préalable.
5. DESCRIPTION DES SERVICES
Les offres comprennent notamment :
- création du site internet
- hébergement sécurisé
- nom de domaine (selon disponibilité)
- maintenance technique
- mises à jour WordPress
- sauvegardes régulières
- assistance par email
- 1 modification mensuelle (mineure)
6. COMMANDE ET MISE EN SERVICE
La commande est validée après :
- paiement de la première mensualité
- validation des informations fournies par le client
Le délai de mise en ligne est estimé entre 2 et 7 jours ouvrés, sous réserve de réception des éléments nécessaires.
7. ENGAGEMENT ET RÉSILIATION
Les offres sont sans engagement de durée.
Le client peut résilier à tout moment par simple demande :
- par email
- ou via son espace client
Toute mensualité entamée reste due.
La résiliation entraîne la suspension du site, de l’hébergement et des services associés.
8. PAIEMENT
Le paiement est effectué mensuellement par :
- carte bancaire
- ou tout autre moyen proposé
En cas de défaut de paiement :
- suspension du site
- interruption des services
9. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- ne pas utiliser le site à des fins illégales
- respecter la législation en vigueur
10. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service.
Cependant, il ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions liées à des tiers (hébergeur, réseau, etc.)
- des pertes de données indépendantes de sa volonté
- de l’utilisation du site par le client
11. NOM DE DOMAINE
Le nom de domaine est réservé au nom du client (selon disponibilité).
Le Prestataire en assure la gestion technique pendant la durée de l’abonnement.
En cas de résiliation, le transfert peut être effectué sur demande.
12. PROPRIÉTÉ
Le site internet reste la propriété du client.
Toutefois :
- les outils
- les thèmes
- les systèmes utilisés
restent la propriété du Prestataire ou de leurs éditeurs.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne majeure, catastrophe, etc.).
15. LITIGES
En cas de litige :
- une solution amiable sera privilégiée
- à défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social
16. MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [À compléter]